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Emissions industrielles : le dossier de réexamen simplifié

05/04/2017 - Santé, sécurité, environnement

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’IED* les exploitants tenus de fournir un dossier de réexamen lors de la révision de leur autorisation d’exploiter pourront bénéficier d’un allègement de son contenu.

Lors de la dernière réunion du CSPRT[1], les membres ont accueilli très favorablement un projet de texte portant sur la modification de certaines prescriptions visant l’élaboration du dossier de réexamen, exigé dans le cadre de la révision des autorisations d’exploiter selon l’IED.

La proposition qui a été présentée est une simplification importante que l’UIC souhaite souligner. Il s’agit, pour l’exploitant, de se positionner par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) en mettant à jour son étude d’impacts, mais également de s’affranchir du bilan des 10 dernières années (analyse et fonctionnement) tel que prescrit  par le décret « procédure » du 2 mai 2013.

Dès la parution du décret, prévue avant l’été, les sites en cours de révision de leurs arrêtés préfectoraux pourront donc bénéficier de cette mesure et fournir un dossier de réexamen « allégé ».

Ce sera le cas des sites dont l’activité principale est la chimie organique à grand volume de production, dont le BREF devrait être publié dans moins d’un an.

Ce n’est en théorie pas le cas pour les quelques sites dont l’activité principale est celle du BREF CWW[2], qui finalisent actuellement leurs dossiers de réexamen et qui devront le remettre juste avant la parution du décret.

En revanche, l’UIC souhaite conseiller à ces sites d’anticiper, en accord avec leurs inspecteurs, la parution prochaine de ce texte de simplification, afin d’envisager, dès à présent, de ne pas transmettre la partie « bilan de fonctionnement » et de focaliser leurs dossiers sur la comparaison aux MTD.
Il est d’ailleurs à préciser que la DGPR[3], à l’initiative du texte, a elle-même donné un accord de principe sur cette possibilité pour ces sites qui ne bénéficient pas d’un calendrier favorable. En effet, il s’agissait d’une sur-transposition de l’IED. De plus, ceci peut être considéré comme un allègement administratif tant pour les exploitants que pour les services de l’inspection.

* IED : Directive relative aux émissions industrielles
[1] CSPRT : Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques
[2] CWW : système de traitement commun des effluents de l’industrie chimique
[3] DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques

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