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IED : publication des conclusions sur les MTD du BREF LCP

18/09/2017 - Santé, sécurité, environnement

La Commission européenne vient de publier les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du BREF relatif aux grandes installations de combustion.

Il s’agit d’une Décision d’exécution, publiée en français, constituant le chapitre 10 du BREF, document de près d’un millier de pages, en anglais, qui devrait être publié dans les prochaines semaines.
Notons que le BREF est un document de référence qui ne revêt pas le caractère prescriptif de ses Conclusions sur les MTD qui, elles, sont contraignantes réglementairement.

De nombreux sites chimiques sont concernés par ce BREF et devront respecter, à terme, les prescriptions qui figurent dans ses « BAT Conclusions ».
Toutefois, seuls les exploitants qui l’ont déclaré en activité principale doivent s’atteler dès à présent à l’élaboration d’un dossier de réexamen, à remettre au plus tard le 16 août 2018.

Les équipes de l’UIC restent aux côtés de leurs adhérent pour les accompagner dans ce travail.

Par ailleurs, deux guides devraient prochainement être publiés :

  • Guide d’élaboration du dossier de réexamen, produit par la DGPR,
  • Guide de demande de dérogation, produit par la DGEC.

Décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

(1)     DGPR : Direction Générale de la Prévention des Risques, dont le BNeipe (Bureau de la Nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux) a notamment en charge la mise en œuvre de l’IED et de la coordination des BREF

(2)    DGEC : Direction Générale de l’Energie et du Climat, dont le BQA (Bureau de la Qualité de l’Air) a notamment en charge le BREF LCP

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