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Communiqué de presse

Prévenir le détournement à des fins non pacifiques de produits chimiques en France

28/04/2017 - Autres réglementations produits

Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) est menée auprès des entreprises par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’Union des Industries Chimiques (UIC), le Ministère de l’économie et des finances et des fédérations professionnelles de la chimie et du textile.

Cette campagne, menée en France en 2017 , année de célébration des 20 ans de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a pour objectif de faire connaître aux entreprises implantées en France, l’existence de cette convention qui concerne de nombreux produits et installations chimiques et les obligations associées.

En effet, des produits chimiques communément utilisés par les industriels sont concernés par la CIAC car, détournés de leur usage habituel, ils peuvent être utilisés pour fabriquer des armes chimiques.

La CIAC, convention internationale du désarmement chimique et de lutte contre la réémergence des armes chimiques, impose à chaque pays qui y adhère – dont la France – le recensement, au-delà de certains seuils, des produits et des installations pouvant théoriquement être convertis à ces fins illicites.

Dans cet objectif, un livret de sensibilisation intitulé « Prévenir le détournement de produits ou d’installations chimiques » sera diffusé à l’occasion de la date d’anniversaire d’entrée en vigueur de la convention (29 avril 1997). Une diffusion à grande échelle est prévue par l’IRSN, l’UIC, le ministère de l’économie et des finances et des fédérations de la chimie et du textile. Les entreprises concernées sont les fabricants, les importateurs et exportateurs, les utilisateurs et les distributeurs de produits chimiques dans des secteurs aussi variés que l’industrie pharmaceutique, la chimie de base, la cosmétique, l’agrochimie, le textile et la papeterie. Le livret permet à chaque entreprise de réaliser un auto-diagnostic rapide pour savoir si elle est potentiellement concernée par la CIAC : les critères de déclaration y sont détaillés suivant la nature des produits chimiques et leur utilisation.

Un colloque sur la CIAC sera organisé le 17 octobre prochain à la Maison de la Chimie à Paris. Ce colloque permettra aux entreprises d’approfondir leurs connaissances sur la CIAC et la réglementation française associée ainsi que de créer un lieu d’échanges entre industriels.

L’IRSN, par convention avec le Ministère de l’économie et des finances, est l’expert en charge de l’application de la CIAC dans le domaine civil sur le territoire français. Dans ce cadre, l’Institut a pour missions principales le conseil, la formation et l’assistance des entreprises concernées, la collecte et le traitement des déclarations d’activité et l’accompagnement des inspections menées par l’OIAC sur le territoire.
L’UIC et les autres fédérations de la chimie et du textile, regroupent la majorité des entreprises concernées par cette convention, permettant aux autorités d’informer uniformément le réseau des adhérents de chaque secteur, avec un discours ciblé sur les préoccupations particulières à chacun.

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), implantée à la Haye aux Pays-Bas, a pour mission de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Les quatre piliers de cette convention sont le désarmement, la non réémergence, la coopération et l’éducation/sensibilisation, dans l’objectif de concrétiser la vision de l'Organisation d'un monde débarrassé des armes chimiques et de la menace de leur emploi, et dans lequel est facilitée la coopération pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques pour tous.

A ce jour, 192 états membres déclarent leurs activités en lien avec la convention et sont susceptibles d’accueillir une inspection de vérification des activités déclarées mandatée par l’OIAC.
Cette réglementation internationale a été transposée en droit français dans le code de la Défense et, depuis plus de 20 ans, l’IRSN est l’appui technique du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’économie et des finances pour son application dans le secteur civil.

Pour en savoir plus sur le site des vingt ans de l’OIAC : https://20years.opcw.org/

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