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Produits phytosanitaires : accord des experts sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens

22/01/2018 - Santé, sécurité, environnement

Ce 13 décembre 2017, les experts des États membres (SCOPAFF) s'accordaient, dans le cadre de la réglementation concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens.

Le comité d’experts des États membres (SCOPAFF) a voté, le 13 décembre, en faveur du texte proposé par la Commission européenne fixant les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE) dans le cadre du règlement PPP (1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques).

Le texte entame maintenant une procédure de consultation du Parlement et du Conseil européens pendant 3 mois (période pouvant être prolongée d’un mois). En l’absence de veto du Parlement ou du Conseil, et dans le cas d'un vote à la majorité, le texte sera définitivement adopté à la fin de cette période.

Cette nouvelle proposition de la Commission fait suite au rejet du texte précédent par le Parlement européen en octobre dernier en raison de l’exemption concernant les substances actives à effet perturbateur endocrinien recherché (régulateurs de croissance pour insectes). La Commission a donc proposé un nouveau texte sans l’exemption.

Vous pouvez suivre toute l'actualité sur ce thème sur le site http://www.perturbateurendocrinien.fr/actualites/.

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