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Communiqué de presse

Proposition de loi Détox, une initiative inutile et contre-productive

13/01/2016 - Santé, sécurité, environnement

« La proposition de loi Détox qui sera présentée par Jean Louis Roumégas, député de l’Hérault, le 14 janvier à l’Assemblée nationale est injustifiée » selon Jean Pelin, Directeur général de l’Union des Industries Chimiques (UIC).

La substitution, pierre angulaire de l’innovation responsable des entreprises de la chimie

Les entreprises de la chimie - dont plus de 90 % sont des PME en France - proposent des molécules et matériaux indispensables aux autres secteurs industriels et à la société. Dans un marché mondial, l’innovation est un critère de compétitivité essentiel. Les démarches de substitution volontaire ou réglementaire sont depuis longtemps au cœur de la stratégie des entreprises. Imposer de nouvelles mesures spécifiques à la France à celles déjà existantes en matière de substitution aurait de lourdes conséquences sur la recherche et l’attractivité du site France.

Un projet de loi qui va à l’encontre du choc de simplification réglementaire prévu dans le Pacte de Responsabilité

L’Union européenne s’est dotée de règlements ambitieux (REACH, CLP, cosmétiques, biocides, phytosanitaires…) et d’une organisation (ECHA, États Membres…) unique au monde pour protéger la santé publique et l’environnement et qui commence à porter ses fruits. Ainsi, l’introduction d’une substance identifiée comme « extrêmement préoccupante » dans la liste candidate de REACH (168 substances inscrites à ce jour) donne un signal très fort aux entreprises en vue d’une substitution. Parallèlement en France, le code du travail impose de rechercher des solutions de substitution en présence de toute substance CMR (Cancérigène, Mutagène, toxique pour la Reproduction) et de conserver la traçabilité de ces démarches.

Ainsi, cette initiative, contraire au principe de simplification réglementaire, n’apporterait aucun bénéfice supplémentaire pour la protection de la santé et pour l’environnement dans la mesure où des dispositions communautaires et nationales équivalentes existent déjà et permettent aux États Membres d’imposer leurs priorités.

Des contraintes injustifiées, notamment pour les PME, déjà mobilisées sur REACH

En rajoutant des contraintes administratives au seul niveau français, les entreprises vont devoir solliciter des moyens humains et financiers supplémentaires alors que leurs ressources sont particulièrement mobilisées pour réussir en 2018 la dernière échéance de REACH, la plus conséquente en termes de nombre de substances et d’entreprises visées. Par conséquent, des impacts sur la compétitivité et l’emploi sont à craindre, notamment pour les PME, sans qu’aucun bénéfice n’ait été identifié.

L’UIC demande l’abandon de cette proposition de loi qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni sur le plan socio-économique, ni sur celui de la santé publique. L’UIC reste bien évidemment totalement mobilisée aux côtés des autorités et des agences compétentes pour assurer le meilleur niveau de protection de la santé et de l’environnement.

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