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Dialogue social de branche : Avenant à l’accord frais de santé, les accords GPEC et reconnaissance étendue des CQP

18/01/2016 - Social et relations humaines

Le dernier trimestre 2015 a été marqué par la signature de différents accords relatifs aux problématiques sociales.

Le dernier trimestre 2015 a été marqué par la signature d’un accord sur les salaires minima le 15 décembre 2015 par trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC. Les salaires minima dans les Industries Chimiques sont donc revalorisés de 0,7% au 1er janvier 2016 par rapport à 2015.

La branche a également conclu en cette fin d’année, le 30 octobre 2015, un avenant à l’accord sur les frais de santé du 14 mars 2014 prenant en compte les spécificités du régime de sécurité sociale d’Alsace Moselle. Alors que la cotisation pour un salarié seul fixé par l’accord du 14 mars 2014 est de 45 euros à répartir pour moitié entre l’employeur et le salarié, les entreprises situées en Alsace et Moselle applique une cotisation de 24,80 euros. Cet avenant avait pour objet de prendre en compte le régime de Sécurité sociale « Alsace Moselle », régime prévoyant des cotisations et des modalités de remboursement des frais de santé différentes du régime général applicable en dehors de ces deux régions.

Il est par ailleurs important de noter que l’accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences du 12 février 2015 ainsi que l’accord relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications des Industries Chimiques du 1er juillet 2015 ont été étendus. Ces extensions rendent applicables ces accords à l’ensemble des entreprises de la profession.

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