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Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand

30/05/2016 - Social et relations humaines

Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entré en vigueur le 1er janvier 2015, le Premier ministre a confié à MM. Pierre-Louis Bras, Jean-François Pilliard et Gaby Bonnand « une mission destinée à suivre et évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection sociale ».

En effet, bien qu’un référentiel de branche soit actuellement à l’étude, ce dernier ne pourra être communiqué qu’après son homologation, ce qui n’est pas envisageable à court terme, et ce en raison de deux contretemps majeurs :

  • D’une part, ni les textes relatifs à la procédure d’homologation ni la circulaire d’application ne sont parus, en dépit de l’échéance imminente du 1er juillet 2016, date à laquelle les six derniers facteurs de pénibilité seront applicables. S’ajoute à ces difficultés le fait que l’administration ne devrait pas être en mesure, en tout état de cause, d’homologuer des référentiels avant l’été ;
  • D’autre part, des interrogations subsistent dans la mise en oeuvre du dispositif. Certains facteurs posent des difficultés d’interprétation et donc d’application :
    • Le bruit, dont le seuil de 81 dB aurait dû être mis en cohérence avec ceux déjà prévus par le Code du travail ;
    • Les agents chimiques dangereux, la rédaction de l’arrêté étant complexe et lacunaire ;
    • Les vibrations mécaniques, facteur particulièrement difficile à évaluer ;
    • Les postures pénibles, dont la définition est sujette à interprétations.

Dans ce contexte, les Industries chimiques, soucieuses des intérêts des entreprises de la branche, ont sollicité un moratoire de six mois, ce report devant permettre tant de finaliser les travaux d’élaboration du référentiel de branche (objectif envisageable d’ici fin septembre – octobre au plus tôt) que de faciliter l’appropriation de ce dernier par les entreprises.

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