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Pénibilité : l’UIC vous accompagne

26/09/2016 - Santé, sécurité, environnement

Les six derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.

La circulaire d’application (Instruction no DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité) a été publiée tardivement, ce qui a retardé la préparation à cette échéance.
Cette instruction a fait l’objet de la circulaire UIC ST9 du 19 juillet 2016.

La déclaration des expositions des salariés à l’ensemble des facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016 est prévue par les textes pour janvier 2017. Toutefois, reconnaissant les difficultés rencontrées par les entreprises pour appliquer cette règlementation complexe, l’administration a prolongé, par l’instruction du 20 juin 2016, jusqu’au 30 septembre 2017 le délai permettant aux employeurs de rectifier leurs déclarations pour l’année 2016. Une disposition similaire avait été prévue pour les déclarations au titre de l’année 2015 (rectifications possibles jusqu’au 30 septembre 2016).

En tout état de cause, les rectifications en faveur du salarié sont possibles jusqu’à trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle l’exposition a eu lieu.

L’UIC s’est mobilisée depuis plus d’un an pour proposer à ses adhérents un guide (à paraître très prochainement), ainsi qu’un référentiel pour leur faciliter la mise en œuvre du dispositif de manière sécurisée.

Elle organise une journée de formation à Paris le 8 novembre 2016 sur la pénibilité et le risque chimique.

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