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Pénibilité : le Gouvernement met en place une mission

29/01/2015 - Social et relations humaines

Le 8 janvier dernier, le Premier Ministre a signé les lettres de mission adressées au parlementaire Christophe Sirugue, et au chef d'entreprise Gérard Huot, leur demandant sous 6 mois de proposer de nouvelles modalités pour le dispositif pénibilité.

L'objectif affiché est de revenir sur la charge administrative imposée à chaque entreprise, et permettre que le dispositif soit simple et sécurisé juridiquement. 

Cette mission porte sur l'ensemble des facteurs, tant ceux de 2015 que de 2016. Elle devra trouver un équilibre entre une définition individuelle et une appréciation plus collective des situations de pénibilité, pour éviter le coût et la charge administrative induits par le dispositif actuel, et surtout pour éviter la "mesure individuelle", source d'inapplicabilité et de complexité.

Lors de ses vœux aux Français, le Président de la République s'est également engagé à veiller personnellement à la simplicité du dispositif. Dans le communiqué du Premier Ministre, il est précisé que les entreprises n'ont à ce stade aucune tâche ou formalité administrative supplémentaire à accomplir au titre du compte pénibilité, et qu'aucune obligation déclarative n'est à accomplir avant le mois de janvier 2016.

Mobilisée sur ce dossier, l’UIC avait exprimé de très vives préoccupations et réclamé un moratoire* en juin dernier, à l’annonce de la publication des projets de décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle se réjouit donc aujourd’hui que l’exécutif décide de se donner du temps pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties prenantes.

En savoir plus :

Accéder au communiqué de presse du Premier ministre
Accéder aux lettres de mission

 

*Lire le communiqué : Le compte pénibilité : un moratoire est impératif

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