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Signature des relevés de décisions PACCT des chapitres 1 à 6

30/05/2016 - CCNIC - Droit du travail

À la suite de la réunion paritaire du 27 avril 2016 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la Convention collective nationale des Industries Chimiques, les relevés de décisions des chapitres 1 à 6, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Ces relevés de décisions ont pour objectif de récapituler les points sur lesquels les parties signataires de ce relevé se sont entendues et les sujets qui seront renvoyés à une négociation ultérieure.

La CFTC, la CFE-CGC et la CFDT ont signé l’ensemble de ces relevés de décisions, montrant ainsi leur attachement au projet de réécriture de la CCNIC et leur volonté de d’avancer dans les travaux afin de pouvoir bénéficier, à terme, d’une convention collective plus lisible.

L’UIC se félicite de l’avancement des travaux qui devrait aboutir à une convention collective plus attractive, non seulement pour les entreprises mais également pour les salariés de la branche.

Il est rappelé que la nouvelle convention collective comporterait 15 chapitres et un préambule. Elle aurait vocation à se substituer à la CCNIC actuelle et serait constituée de chapitres thématiques intégrant les dispositions des clauses communes, des avenants et des accords conclus postérieurement à l’entrée en vigueur de la CCNIC.

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