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LME

Loi de Modernisation de l'Economie


La Loi de Modernisation de l’Economie (dite LME) du 4 août 2008 réforme un certain nombre de règles du droit économique et de la concurrence, dont celles relatives aux délais de paiement dans les relations commerciales. Les retards de paiement sont en effet la première cause de défaillance des entreprises françaises (plus de 20% des défaillances des PME françaises).
 

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Cosic

Conseil stratégique de l’industrie chimique


Depuis quelques années, l'industrie chimique en France est confrontée à des difficultés en raison de certaines faiblesses et contraintes : effort de R&D en stagnation, investissements insuffisants, sites dispersés, image dégradée, etc.
Ce secteur doit, de plus, faire face à une concurrence croissante consécutivement au déplacement de certains marchés vers l’Asie, au développement de nouvelles capacités hors d’Europe (Chine, Inde, Moyen-Orient), au durcissement des conditions d’accès aux matières premières et à l’énergie ainsi qu’aux attentes sociétales grandissantes en matière de sécurité, santé, environnement.
Pour aider les industriels à mieux se préparer à cette mutation, un conseil stratégique de l’industrie chimique (Cosic) a été mis en place en novembre 2005 et des soutiens ciblés sur les sujets déterminants d’adaptation ont été apportés par les Pouvoirs publics : les ruptures technologiques, les évolutions réglementaires, les nouveaux besoins de compétences, les attentes de la société.
Ces actions ainsi que leur prolongement au niveau européen doivent être poursuivies en 2008.

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Affaires internationales

Le service Affaires Internationales de l’UIC a pour mission :

  • de défendre les intérêts des entreprises auprès des entreprises auprès des instances nationales, européennes et internationales ;

  • de permettre la facilitation des flux de marchandises dans un environnement international ;

  • de résoudre vos questions douanières ;


A ce titre, il vous informe régulièrement de toutes les évolutions réglementaires et des prises de position de l’UIC pouvant porter sur :

  • les questions de politique commerciale : négociations multilatérales OMC, négociations bilatérales, instruments de défense commerciale…

  • les questions de politique douanière : Douane électronique, sécurité/sûreté des flux, suspensions tarifaires…

  • la fiscalité douanière : TGAP, TIPP, TICGN, etc.

  • la réglementation des marchés extérieurs : règles import/export, aides et soutiens à l’export…

  • les produits sous contrôle : armes chimiques, biens à double usage, précurseurs de drogues…


Cet espace vous permet de retrouver l’ensemble de l’actualité qui vous permettra d’assurer une veille efficace et de rester vigilant quant à l’évolution du commerce international.

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Aides aux TPE et PME

Cellule de soutien


Lancé au début du mois d’octobre 2008, le plan d’aide aux petites et moyennes entreprises a été concrétisé par le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, celui-ci a été voté au Parlement (JORF du 17 octobre 2008).
Ce plan est doté d’environs 22 milliards d’euros dont 7,5 milliards d’euros de ressources tirées du Livret de Développement Durable, 9,3 milliards d’euros de ressources tirées du livret d’épargne populaire et 5 milliards d’euros dont dispose déjà OSEO.
Dans ce contexte l’UIC s’associe au Medef (qui a créé une cellule de soutien aux TPE/PME) et diffuse sur ce site des fiches pratiques ainsi qu’un descriptif de la démarche à entreprendre pour saisir le médiateur du crédit.
Par ailleurs, l’UIC est en mesure de faire remonter tant via le Medef que du GFI, toutes les difficultés qui seraient portées à notre connaissance auprès des administrations concernées.

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