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Handicap

Diversité

Des dispositions spécifiques aux salariés en situation de handicap sont prévues par la Convention collective nationale des Industries Chimiques, et notamment par les accords du 20 mai 1992 et du 10 mai 2011.

Définition du travailleur handicapé

Selon le Code du travail (article L. 5213-1), « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques » est considérée comme travailleur handicapé.

Les dispositions de l’accord de branche du 10 mai 2011 relatif à l’emploi des personnes handicapées sont, quant à elles, applicables à toute personne répondant à la définition légale des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (prévue à l’article L. 5212-13 du Code du travail).

Emploi des personnes handicapées dans la branche

Quelques chiffres

Salariés en situation de handicap

  

Obligations d’emploi et négociations de branche

Parallèlement à l’obligation légale d’emploi des travailleurs handicapés, le Code du travail prévoit une obligation de négocier au niveau des branches (article L. 2241-5 du Code du travail). L’UIC s’est mobilisée et a conclu avec les organisations syndicales un accord relatif à l’emploi des salariés en situation de handicap.

Accords de branche relatifs au handicap

Au sein des Industries chimiques, les principaux accords traitant de l’emploi des personnes handicapées sont ceux du 20 mai 1992 et du 10 mai 2011.

Ce dernier inclut des dispositions relatives :

  • A la situation de l’emploi des salariés handicapés dans les Industries Chimiques,
     
  • Au maintien des salariés handicapés dans l’entreprise,
     
  • A l’embauche des salariés handicapés,
     
  • Aux stagiaires, aux apprentis et aux contrats de professionnalisation,
     
  • Aux salariés ayant une personne handicapée à charge,
     
  • A des actions de sensibilisation, d’information ou de communication.
     

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