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Global Product Strategy 

Responsible Care / Développement durable

Global Product Strategy (GPS) est une démarche visant la mise en œuvre d’un management sûr et efficace des produits chimiques et conçue pour répondre aux objectifs de SAICM.

GPS a été lancé à Dubai en 2006 par l’industrie chimique mondiale, pilotée par l’ICCA pour mettre l’accent sur le Product Stewardship dans le cadre de la revitalisation de l’initiative Responsible Care de la chimie mondiale.

 

Qui est concerné ?

Toute l’industrie chimique mondiale est engagée puisqu’il s’agit d’une démarche et d’un engagement de l’ICCA. Cependant, la mise en œuvre de GPS sera spécifique en Europe du fait de l’existence de REACH. Les priorités seront donc celles du calendrier REACH.

 

Que doit-on faire ?

Les entreprises doivent, dès l’enregistrement des substances, commencer à préparer les « safety summaries » (résumés des dossiers), relatifs aux substances qu’elles auront enregistrées, afin de les publier sur leur site dans un délai d’un an après l’enregistrement.

En 2018, une information relative à la sécurité de tous les produits chimiques commercialisés à travers le monde doit être disponible pour le public.

 

Objectifs de GPS

Assurer au plan mondial une utilisation sûre des produits chimiques

  • Si l’utilisation des produits chimiques est sûre dans les pays développés où les législations afférentes sont fortes, il n’en est pas nécessairement de même dans les pays émergents.
  • Un système harmonisé mondial accroîtra la sécurité des produits au bénéficie de tous les utilisateurs.

 

Assurer un management harmonisé des produits chimiques

  • La mondialisation des marchés nécessite une harmonisation des systèmes de management des produits chimiques au niveau national, régional et mondial.
  • Les réglementations nationales et régionales diverses créent un patchwork de règles pas toujours cohérentes
  • Ces différences sont sources de coûts supplémentaires, de perte de temps, de distorsions de concurrence et de restrictions au libre échange
  • GPS doit servir de base à une révision de la réglementation des produits, dans les pays ou régions qui ne bénéficient pas d’une réglementation équivalente à REACH, ce qui est cohérent avec la position de l’UIC (conjointe avec le CEFIC) demandant que les principes de REACH soient retenus au niveau mondial.

 

Faciliter l’accès à l’information

  • GPS permet un accès ouvert à l’information relative à la sécurité des produits, en provenance des producteurs, disponible pour leurs clients, les autorités et le public.
  • Cette disponibilité doit apporter une meilleure acceptation des produits chimiques grâce à l’amélioration de la connaissance des dangers, des potentiels d’exposition et des bonnes pratiques de maîtrise des risques.

 

Responsible Care® et GPS

GPS est un outil de mise en œuvre d’une politique de Product Stewardship, c’est-à-dire de management des produits chimiques, dans le cadre de Responsible Care.

La Charte Mondiale du Responsible Care pose les principes du Product Stewardship, c’est-à-dire l’accompagnement des produits chimiques commercialisés tout au long de la chaîne de valeur.

Cet accompagnement se traduit par la fourniture de toutes les informations pertinentes aux parties prenantes.

2 principes (numéros 5 & 6) de cette charte sont relatifs au Product Stewardship :

 

Reach et GPS

Les informations rassemblées au titre de REACH sont, dans la majorité des cas, suffisantes pour atteindre les objectifs de GPS.

Au titre de REACH, les entreprises ont déjà enregistré un certain nombre de substances, notamment les plus dangereuses.

Pour ce faire, elles rassemblent un ensemble de données relatives aux substances (paramètres physico-chimiques, données toxicologiques et écotoxicologiques), dès lors que la substance est fabriquée ou importée en quantité égale ou supérieure à 1 tonne/an.

Les évaluations de risques (CSA ou Chemical Safety Assessment) doivent couvrir toutes les utilisations de la substance, soutenues par le fabricant/importateur, dès lors qu’elle est produite ou importée en quantité dépassant 10 t/an.

  • Les paramètres physico-chimiques
  • Les données toxicologiques
  • Les données écotoxicologiques

 

GPS doit très largement s’appuyer sur ces informations, l’objectif étant d’éviter toute duplication de travail. 

À partir des dossiers d’enregistrement, les informations et recommandations relatives aux mesures de maîtrise des risques qu’il convient de prendre pour assurer une utilisation sûre seront rassemblées et communiquées le long de la chaîne de valeur, via des « Safety summaries », disponibles sur un portail internet accessible à tous, avec un échange nécessaire pour mettre en œuvre une amélioration continue.

En 2018, cette large mise à disposition devra être achevée de façon à ce que les informations soient disponibles dans le monde entier.

 

Safety summaries

Réaliser et publier un « safety summary »

Un Safety summary est un résumé des informations du dossier d’enregistrement établi par les déclarants et adressé à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) lors de l’enregistrement.

Son objectif : fournir une information compréhensible et accessible par tous (utilisateurs, public, autorités).

Le CEFIC a établi un modèle "GPS Safety Summary Template" pour aider les entreprises à rédiger leurs Safety summaries pour les publier sur leurs internets et sur le site de l’ICCA (une identification en ligne est nécessaire).

Où trouver les « safety summaries »

  • site de l’ICCA
  • sites des entreprises

ICCA & CEFIC      

  ICCA
International Council
of Chemical Associations
CEFIC
Conseil Européen
de l’Industrie Chimique
Définition regroupement de la chimie internationale regroupement de la chimie européenne
Membres associations nationales ou régionales, entreprises entreprises, associations nationales et « sector groups »
Mission GPS établir au sein de groupes de travail (associant l’UIC) les règles de fonctionnement de l’initiative GPS et superviser sa mise en œuvre établir les spécificités européennes de mise en œuvre de GPS, essentiellement du fait de l’existence de REACH
Site internet www.icca-chem.org www.cefic.org
> page GPS
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