Depuis 1992 existe un dialogue social dans les industries chimiques au niveau européen. Dans un premier temps ce dialogue social a été porté par les fédérations patronales italiennes, espagnoles, et française et les fédérations syndicales (notamment la CFDT) de ces trois pays membres de l’EMCEF. A partir de 2002 d’autres pays ont rejoint ce dialogue informel des déclarations communes ont été adoptées sur REACH (2003), Responsible Care (2003) et la formation professionnelle (2004). Face à l’institutionnalisation du dialogue sectoriel au niveau européen, du rôle et des moyens financiers mis à la disposition des branches par la Commission européenne, les fédérations patronales de la chimie européenne ont, après de longs débats, décidé la mise en place d’un comité sectoriel comme le demandaient depuis de nombreuses années les organisations syndicales de salariés. L’UIC, avec les fédérations belge et allemande, a joué un rôle moteur dans la mise en place de ce dialogue social sectoriel qui présente l’intérêt de traiter au niveau européen des problématiques de l’industrie et aussi d’amener les organisations syndicales de salariés françaises à découvrir la diversité des comportements syndicaux dont ceux de l’Europe Nord moins conflictuels que ceux de l’Europe du Sud. Par ailleurs, les branches qui disposent d’un comité sectoriel entrent dans le champ de consultation de la Commission européenne pour les projets de textes susceptibles de les concerner. REACH a été également un accélérateur de ce point de vue. | Les partenaires sociaux européens ont défini les principes que devra respecter le dialogue sectoriel : | - le dialogue social au niveau européen porte aussi bien sur les aspects économiques que sur les aspects sociaux ;
- l’autonomie des partenaires sociaux, notamment quant aux thèmes abordés, doit être respectée par la Commission européenne ;
- l’intérêt commun doit être recherché ;
- le dialogue social européen ne doit pas interférer avec les négociations nationales ;
- aucune obligation directe pour les entreprises ne doit être créée au niveau européen.
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Suite à la déclaration commune des partenaires sociaux européens de l’industrie chimique, adoptée en septembre 2004 à Helsinki, et demandant la mise en place d’un comité européen de dialogue social sectoriel, la Commission européenne a donné son accord pour la mise en place de ce Comité. |