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Pour Qui ?

Pour qui ?

Direction, Service règlementaire, HSE, Achat, …

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Quand ?

Le mardi 16 octobre 2018 - 09:00 - 17:00

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Immeuble Diamant A 14 rue de la République 92800 Puteaux

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Voir Bulletin d'inscription

Formation - Reach

REACH : Focus sur les SVHC et les articles

Mobilier, matériaux de construction, vêtements, automobiles,… les articles sont partout ! Découvrez comment REACH réglemente les articles et comment mener à bien ces obligations

REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc urgent de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !

Objectif de la formation

L’objectif de cette session est de permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH et de mettre en place des actions, procédures et communications pour mener à bien ces obligations.

Public visé

Direction, Service règlementaire, HSE, Achat,  …

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques

Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur.

Modalités d’évaluation

Un quizz est réalisé à la fin de la formation.

Formations INTRA
Nos  formations  sont  réalisables au sein  de  votre  entreprise  dans  un  cadre  «personnalisé», avec un contenu adapté  à  vos  produits  et  vos  problématiques réglementaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée aux formations intra.

LE PROGRAMME

I. Les différents statuts sous REACH :

  1. Les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
  2. La différenciation entre article et substance
  3. Exercice d’identification du statut d’un produits et cas limites

II. Les notifications pour les articles :

  1. Les SVHC
  2. Le seuil de 1t/an
  3. La concentration seuil de 0,1% (m/m)
  4. Le principe : “article un jour - article toujours”
  5. Exemptions
  6. Les Conditions normales et prévisibles d’utilisation
  7. La notification à l’ECHA

III. Communication dans la chaine d’approvisionnement :

  1. Comment et quoi communiquer 
  2. Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
  3. Exemples d’articles simples et complexes
  4. L’approche probabiliste
  5. Cas pratique : Exemple d’une stratégie à adopter

IV. Cas particuliers : les articles à rejet intentionnel de substances

QUIZZ

Synthèse et bilan