COVID-19

Produits biocides hydro alcooliques

09/07/2020 - Actualités - Autres réglementations produits

Les dérogations au règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides prises par la France sont prolongées au-delà du 1er septembre 2020 mais elle prendront fin le 31 décembre 2020.

Communication de la douane sur les gels hydro-alcooliques

08/06/2020 - Actualités - Politique douanière

Une mise à jour de la communication relative à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 est accessible sur le site de la douane.

COVID-19 - Impact sur les échanges commerciaux

08/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Impact sur le commerce international

Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises

08/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement du paiement de la CFE pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien

Délais administratifs en période d’urgence sanitaire

05/06/2020 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Actualisation au 30 mai de la note de France Chimie pour prendre en compte la loi du 11 mai 2020 qui a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 et l’ordonnance du 13 mai 2020 qui a modifié celle du 25 mars 2020.

Précisions DGDDI relatives aux importations de masques

03/06/2020 - Actualités - Politique douanière

Dans son guide douanier de l'importation des masques, la DGDDI indique que les entreprises souhaitant importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes doivent fournir différents documents

Nouvelles modalités de paiement des acomptes d'IS et de CVAE

02/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Dans un communiqué de presse du 29 mai 2020, le ministre de l'Action et des Comptes publics assouplit les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE.

Taux réduit de TVA- Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus

02/06/2020 - Actualités - Fiscalité

Les articles 5 et 6 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 prévoient l’application temporaire du taux de TVA de 5,5 % aux opérations portant sur les masques et les produits destinés à l’hygiène corporelle, adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et dont les caractéristiques sont fixées par l’arrêté du 7 mai 2020.

Situations Europe et international du 28 mai / Plan de relance européen / Mesures de soutien à l'export

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Plan de relance européen
Mesures de soutien financier à l’export

Exportation et COVID-19

02/06/2020 - Actualités - Politique commerciale

Fin des autorisations d’exportation du matériel de protection individuelle

Révision guide sur les questions douanières et aperçu des mesures exceptionnelles EM

25/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Le guide d’orientation de la Commission européenne relatif aux questions douanières liées au Covid-19 révisé
Mesures exceptionnelles prises par les États membres dans le cadre de la crise sanitaire.

Situations Europe et international

18/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Assurance-crédit

Importation des masques

14/05/2020 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des informations

Possibilité de déposer les actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement par courriel

13/05/2020 - Actualités - Fiscalité

Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de COVID-19, tant les usagers que les rédacteurs d’actes, pour réaliser les différents actes qui leur incombent, il est admis que les services de l’enregistrement acceptent au dépôt les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés transmis par courriel

Covid 19 Abaissement de la TVA

12/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Abaissement de la TVA sur les masques et produits d’hygiène et Guide douanier importation de masques

COVID-19 : Synthèse concernant les masques

12/05/2020 - Actualités - Santé et sécurité au travail

Le contexte de la pandémie liée au covid-19 conduit à une situation tendue d’approvisionnement en masques destinés à la protection des salariés tant vis-à-vis des risques habituels rencontrés sur les lieux de travail (protection des opérateurs, notamment potentiellement exposés à des poussières et aérosols ou des agents biologiques comme les légionelles), que de l’exposition au covid-19.

Guide douanier de l'importateur de masques, élaboré par la DGDDI application/pdf

Information - Politique commerciale 12/05/2020 - Ref. : Source : UIC/Affaires Eco et Internationales

Guide douanier de l'importateur de masques, élaboré par la DGDDI

COVID-19 - TVA taux réduit - masques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus

12/05/2020 - Actualités - Fiscalité

Les articles 5 et 6 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 étendent à titre temporaire le bénéfice du taux de TVA aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Précisions sur l’application de l’accord Activité partielle de la branche Chimie, s’agissant notamment des nouveaux cas ouverts dans le cadre du dispositif exceptionnel Covid-19 application/pdf

Circulaire - Droit du travail 07/05/2020 - Ref. : S2395 Source : UIC/Social, Emploi, Formation

La présente circulaire apporte des précisions sur l’application de l’accord des Industries chimiques relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle du 3 décembre 2013, reconduit le 16 décembre 2019 (ci-après « l’accord Chimie sur l’activité partielle » ou « l’accord Chimie »).

Situations Europe et international / politique commerciale UE - 6 mai 2020

07/05/2020 - Actualités - Politique commerciale

Flash Europe et International du MEDEF
Politique commerciale de l’Union européenne