Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Négociations UE/MERCOSUR

06/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Des discussions dans l’impasse

Déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) : calendrier 2019

04/12/2018 - Actualités - Fiscalité

Publication par la Douane du Calendrier 2019 pour le dépôt des DEB et des DES

Réforme de l'organisation mondiale du commerce (OMC)

04/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

La réforme de l’organisation actée par les membres du G20

Investissements étrangers en France

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Nouveau décret publié au JORF

Investissements directs étrangers en Europe

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

Des outils digitaux pratiques pour les TPE

03/12/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Une multitude d’applications existent pour faciliter la vie des entrepreneurs. France Chimie a sélectionné quelques outils digitaux pour vous.

Financez une ou plusieurs factures pour vos besoins ponctuels ou récurrents de trésorerie

03/12/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Plusieurs solutions existent pour financer vos créances clients : vous pouvez comparer et choisir la solution que vous préférez : via notre partenaire CEMECA, ou bien une assurance-crédit proposée par Atradius, ou encore la solution dématérialisée Finexkap.

Nouvel accord de libre-échange Nord-Américain

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Signature par le Mexique, le Canada et les Etats-Unis

Classement tarifaire/ Communication JOUE

03/12/2018 - Actualités - Politique douanière

Décisions prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

Accords de libre-échange de l’union européenne

03/12/2018 - Actualités - Politique commerciale

Mesures de sauvegarde horizontales

Réunions paritaires des 29 et 30 novembre 2018

30/11/2018 - Actualités - Droit du travail
Flash social France Chimie

Les réunions paritaires du 29 et 30 novembre avaient pour objet le lancement de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche 2019 et la poursuite de l’examen de deux accords.

Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR

29/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative au Transit et/ou au TIR des entreprises.

Accord approuvé par les 27

29/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Un accord en bonne voie mais les jeux ne sont pas faits…

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12 au 27 novembre 2018

29/11/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM)

Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit fiscal dans les domaines gérés par la Douane

Report mise en production Delta T

26/11/2018 - Actualités - Politique douanière

Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit dénommé Delta T

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

21/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques
Nouvelle circulaire des douanes

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

21/11/2018 - Actualités - Fiscalité

Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures

Transport maritime de conteneurs

21/11/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

L’outil TOMS de l’AUTF