Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Paiement de la taxe à l’essieu par télé-déclaration

05/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelle circulaire Douane

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

05/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire PIC + modifications des annexes du règlement communautaire

Formation qualifiante sur le management des produits

04/03/2019 - Actualités - Reach - Santé et sécurité au travail - Santé, sécurité, environnement
Formation qualifiante Management des produits

ATOUT REACH a sollicité la fédération française de la chimie pour vous proposer la première formation certifiante sur le management des produits

T 628 - Questions / Réponses sur la mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque chimique "risque spécial"

26/02/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

Réglementation applicable aux installations Seveso

Brexit et Reach : nouvelles informations pour éviter la rupture dans les échanges avec le Royaume-Uni dès le 29 mars 2019

25/02/2019 - Actualités - Reach

France Chimie a invité depuis plusieurs semaines les entreprises de la chimie à se préparer à un Brexit sans accord. De nouvelles informations sont disponibles pour se préparer au retrait du Royaume-Uni au sujet de EU-REACH, et pour accéder au marché britannique selon UK-REACH après la date du BREXIT.

Suspensions tarifaires

21/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation des mesures - Cycle du 01.01.2020

Transit et code SH obligatoire

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit

Enquête DG TAXUD

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Un enquête a été lancée par la DG TAXUD relative au Dédouanement Centralisé à l’importation

BREXIT : parution du guide de préparation de la douane + Webinar France Chimie le 13 mars 2019

20/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a diffusé son guide de préparation au BREXIT sans accord à destination des entreprises

Commerce avec l'Iran

19/02/2019 - Actualités - Exportation

La solution de paiement INSTEX

Vérification de l'origine dans les accords commerciaux

19/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Réponse DG TAXUD

Investissements directs étrangers en Europe

18/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Adoption du projet de règlement par le Parlement européen

BREXIT et Transport/Logistique

15/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelles mesures françaises et européennes

Ratification des accords commerciaux et d’investissement UE/Singapour

15/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Les Accords commerciaux et d’investissement entre l’Union européenne et Singapour viennent d’être ratifiés par le Parlement européen

Enquête auprès des chargeurs

14/02/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

France Chimie vous invite à y participer

Guerre commerciale

12/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Mesures de sauvegarde définitives de l’Union européenne sur certains produits sidérurgiques

Discussions UE/Etats-Unis

12/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Évaluation de la conformité

Entreprise de la chimie : financez votre transition énergétique et écologique en répondant à un Appel à projet (AAP) de l’ADEME !

07/02/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Les AAP couvrent les thématiques suivantes : matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés, industrie éco-efficiente, réseaux énergétiques optimisés, économie circulaire et valorisation des déchets. Les interventions de l’ADEME se font sous forme d’aide d’Etat et de fonds propres.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08 janvier au 04 février 2019

05/02/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

L’offre logistique MULTIREGIO de Voies Navigables de France

01/02/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Réunion de présentation le 6 février 2019