Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

08/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Taux 2019

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21 décembre 2018 au 07 janvier 2019

08/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Investissements directs étrangers en Europe

08/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Processus d’adoption par les institutions européennes

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2019

07/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2019 des substances réglementées vers l'Union

Accord à Bruxelles sur la réduction des émissions de CO2 des camions

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Les Etats de l’UE s’accordent sur la réduction des émissions de CO2 des camions

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019

04/01/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage

La liaison Lyon Turin

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Le point sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Transport routier

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Interdictions de circulation pour 2019

Allocation de sillons

04/01/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service

Accord Union Européenne/Japon

04/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Publication au journal officiel

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

03/01/2019 - Actualités - Fiscalité

Taux 2019

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

03/01/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018

Table de corrélation TARIC 2018-2019

03/01/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication de la table de corrélation TARIC 2018-2019

Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2019

03/01/2019 - Actualités - Politique douanière

Suspensions et contingents tarifaires

Le scénario sans accord et les mesures de contigence communautaires

03/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le scénario du « No deal » et mesures de contingence de la Commission européenne

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 21 décembre 2018

03/01/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Précurseurs d'explosifs

21/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Le point sur le projet de révision du règlement communautaire

Réunion paritaire du 20 décembre 2018

21/12/2018 - Actualités - Droit du travail
Flash social France Chimie

La réunion paritaire du 20 décembre 2018 avait pour ordre du jour la poursuite de la négociation sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ainsi que la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).

Nouvelle édition 2018 du “Facts and Figures” du Cefic

21/12/2018 - Actualités - Economie et statistiques

Le Conseil européen de l'industrie chimique, le Cefic, a publié son dernier Faits et chiffres.

Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

21/12/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13 décembre 2018