Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Actualités

Retrouver toutes les actualités de France Chimie.

XVIIes Journées de l'inspection dans l'industrie chimiques

26/03/2019 - Actualités

les 6 et 7 juin 2019 à Montpellier

Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale

22/03/2019 - Actualités - Fiscalité

7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre l’administration et les entreprises

Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe

22/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime sans aucune charge sociale pour l’employeur et aucun impôt sur le revenu pour le bénéficiaire

Les propositions du Conseil européen

22/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Un report mais 3 options…

Installations terminales embranchées

22/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Système général de sécurité

Substances appauvrissant la couche d'ozone

22/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

La nouvelle taxe HFC

Procédure antidumping

22/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium originaires de Russie

Possibilité d’un report et préparation au scénario sans accord

22/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nouveau point sur le BREXIT compte tenu des dernières évolutions politiques

Relations avec la Chine

20/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

La situation de l’industrie chimique et la nouvelle stratégie européenne

Négociations UE/MERCOSUR

20/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Toujours rien…

Accords de libre-échange de l’union européenne

20/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Résultats de la consultation de 2018 et lancement d’une base de données sur les barrières non tarifaires

La liaison Lyon Turin

19/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Le point sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

Le projet Multiregio de Voies Navigables de France

19/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Questionnaire chargeurs

Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon

19/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon

Travaux projetés sur le réseau ferrovaire français

18/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Investissements à l’horizon 2022-2023

Négociations commerciales Union Européenne/États-Unis

18/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Blocage du Parlement européen

BREXIT : France Chimie toujours mobilisée en cas d’absence d’accord

15/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

France Chimie multiplie les actions visant à vous informer et vous aider à vous préparer au scénario du pire…

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

15/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz

Réforme Autoliquidation TVA à l'importation

15/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Réunion d’orientation stratégique MEDEF

Fixation des redevances ferroviaires

15/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau.