Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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APE UE/Côte d'Ivoire

20/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

Relations UE/Chine

20/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Guerre commerciale et relations bilatérales
Projets de position MEDEF et CEFIC

REACH et le risque de rupture d’approvisionnement

20/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Mise à jour page ECHA et liste des substances enregistrées

BREXIT - REACH, exportation produits chimiques, passage en douane

20/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Règlementation REACH, exportation de produits chimiques depuis le Royaume-Uni et expérimentation à Calais

CDU - modificatif de l'acte d'exécution

19/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2447

Lancement de l'Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) par la DGDDI

19/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Mise en service par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) depuis le 17 septembre

Transport routier

19/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 2ème semestre 2019

Le Financement des infrastructures de transport semble assuré

18/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

En vue de pouvoir financer la programmation des infrastructures qui sera inscrite dans la future loi d’orientation des mobilités l’Etat a identifié les recettes qui manquaient à l’AFITF pour équilibrer son budget et qu’il va inscrire en loi de finance; la création d’une vignette sur les poids s’est éloignée mais la création d’une redevance payée par les chargeurs assise sur les émissions de CO2 de leurs transport de marchandises, soutenue par des parlementaires de la majorité mais rejetée pour l’instant par l’exécutif, pourrait revenir dans le cadre de l’examen du PLF 2020.

Le Premier Ministre veut une « politique industrielle » pour la logistique

17/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Sur la base du rapport Daher/Hemar, co présidents de TLF, le Premier Ministre a annoncé un certain nombre de mesures en vue de renforcer la logistique française. France chimie va s’impliquer dans la mise en œuvre des recommandations au service des industriels de la chimie.

Un classement des leaders de la chimie mondiale de continuité en 2018 à la veille de nouveaux changements pour 2019

17/09/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Le leader américain DowDuPont maintient son premier rang en 2018 mais a déjà annoncé sa division en trois entités, redistribuant ainsi les positions pour 2019.

Négociations commerciales UE/Australie

16/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Intérêts offensifs et défensifs

Réduction des émissions de soufre du transport maritime mondial au 1er janvier 2020

16/09/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Vers un renchérissement des coûts de transport, y compris routier ?

Accord UE/Japon - retombées économiques

13/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Échanges commerciaux

Convention de Bâle

11/09/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

L'interdiction de transferts des déchets dangereux des pays riches vers les pays pauvres entrera en vigueur fin 2019

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

11/09/2019 - Actualités - Fiscalité

Modification d'une dérogation à certaines formalités pour des produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant

BREXIT

11/09/2019 - Actualités - Politique commerciale

Crise politique au Royaume-Uni, éventuel report… mais préparation au « no deal »

Précurseurs chimiques de drogues

06/09/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouveau décret

Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019

04/09/2019 - Actualités - Fiscalité

La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019

Exonerations de droits de douane au 1er juillet 2020

02/09/2019 - Actualités - Politique douanière

Suspensions Cycle 07.2020 / Enquête économique

Opérateurs économiques agréés

28/08/2019 - Actualités - Politique douanière

Recueil 2019 de l’OMD