Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Afin de faciliter le recours au crédit d’impôt recherche (CIR) Bercy vient d’annoncer une mesure de tolérance

17/04/2019 - Actualités - Fiscalité

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant la nature des travaux en cours

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020

17/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016

17/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières

Filtrage des investissements directs étrangers

17/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Le règlement européen est entré en vigueur

Négociations Union Européenne/Indonésie

17/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

La Commission a fait un point sur les discussions en cours

Accord Pharmacie GATT

16/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Consultation sur les dénominations communes internationales (DCI)

Relations UE/Etats-Unis

16/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

La Commission a le feu vert pour lancer les négociations commerciales

Contrat stratégique de la filière ferroviaire

16/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Contrat de filière

Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit

16/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Matériels de guerre et assimilés

16/04/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Modification de la liste

Procédure antisubventions

15/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 mars au 12 avril 2019

15/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

BREXIT : le 31 octobre désormais en ligne de mire

11/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Un sursis de 6 mois accordé aux britanniques

Relations UE/Etats-Unis

11/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Tensions en cours….mais discussions à venir ?

BREXIT

10/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Un nouveau report ?

Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne

09/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine

Plateforme d'échanges de données

09/04/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelle plateforme d’échanges de données environnementales

Modification d'articles du CDU

09/04/2019 - Actualités - Politique douanière

Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union

Procédure antidumping

09/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dioxydes de manganèse originaires de la République d'Afrique du Sud

Procédure antidumping

09/04/2019 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium et urée originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et Etats-Unis d’Amérique