Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Quotas carbone : mise en place d’une réserve de stabilité

25/02/2015 - Actualités - Politique communautaire

La commission de l’environnement du Parlement européen s’est prononcée le 24 février sur le projet de décision établissant une réserve de stabilité (Market Stabilty Reserve ou MSR) pour le système européen d'échange de droits d'émission (ETS).

L’UIC auditionnée par l’Inspection Générale des Finances

25/02/2015 - Actualités - Compétitivité

Dans le cadre d’une mission sur l’investissement productif en France confiée par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique à l’Inspection Générale des Finances (IGF), l’UIC a été auditionnée pour présenter les caractéristiques de l’investissement de l’industrie chimique en France.

Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques : réunion exceptionnelle à l’UIC le 10 avril 2015

25/02/2015 - Actualités - Produits sous contrôle

La Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997 rassemble désormais 190 Etats qui se sont engagés à éliminer les armes chimiques et à mettre en œuvre un régime de non-prolifération de certains agents chimiques. La France a ratifié la convention dès 1995. Le conflit syrien a mis en lumière cette convention internationale et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) chargée de sa mise en œuvre.

Relations grandes entreprises/PME : la plateforme innovation de Pacte PME

25/02/2015 - Actualités - Innovation

Pacte PME* dispose d’une plateforme innovation pour faciliter les relations entre grandes entreprises et PME.

Visite d’Arnaud Danjean sur le site d’Air Liquide Electronics Materials à Chalon-sur-Saône

25/02/2015 - Actualités - Politique communautaire
Visite d’Arnaud Danjean sur le site d’Air Liquide Electronics Materials à Chalon-sur-Saône

Le 6 février dernier l’UIC et l’UIC Bourgogne Franche-Comté ont organisé la visite d’Arnaud Danjean, eurodéputé français (PPE, UMP) sur le site d’Air Liquide Electronics Materials (Alem) à Chalon-sur-Saône.

Six nouvelles propositions de simplification

24/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le Gouvernement a publié, en 2014, deux séries de 50 propositions de simplification retenues et qui font l’objet d’un processus de modification via la rédaction d’ordonnances. L’UIC, active sur ce terrain, malgré un processus long, difficile à suivre et la nécessité de convaincre à chaque étape a fait plusieurs propositions dont certaines ont été retenues.

Survol de sites industriels par des drones

24/02/2015 - Actualités - Sécurité industrielle

Que faire en cas de survol des sites par des drones ?

Convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) : point sur la réécriture à droit constant

24/02/2015 - Actualités - CCNIC

Un accord de méthode a été conclu le 29 avril 2014 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC avec la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT.

IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS

23/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la déclaration spéciale ait été déposée en même temps que le relevé de solde et que le CICE n’ait pas pu être imputé totalement sur le solde de l’IS.

Réglementation séisme

20/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

L’arrêté du 4 octobre 2010 concernant les « dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations » a fait l’objet de nombreuses actions de la part de l’UIC afin de l’aménager. Ces derniers mois, l’UIC s’est mobilisée pour obtenir, en réunion interministérielle, un arbitrage de Matignon, à défaut d’avoir pu faire prévaloir ses positions auprès du Ministère de l’Ecologie.

Management des produits : l'UIC propose trois simplifications réglementaires

19/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI), l’UIC a proposé des simplifications réglementaires pour des mesures nationales.

Perturbateurs endocriniens : une consultation publique sur les critères de définition

19/02/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La Commission Européenne a lancé en septembre dernier une consultation publique en ligne, ayant pour but de faciliter la définition de critères applicables aux perturbateurs endocriniens. L’industrie soutient l’utilisation de critères scientifiques pour définir les perturbateurs endocriniens

Bisphénol A : pas de risque pour le consommateur selon l'EFSA

19/02/2015 - Actualités - Reach

Alors que la consultation publique sur la proposition de restriction du bisphénol A (BPA) dans les papiers thermiques vient de se terminer, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le 21 janvier un rapport indiquant que l’exposition au BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs.

Mesures de simplification

19/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.

Obligations déclaratives - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

18/02/2015 - Actualités - Fiscalité

Le délai supplémentaire de 15 jours francs octroyé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations (liasse fiscale et déclaration n°1330-CVAE) par voie dématérialisée (TDFC) est rapporté à compter de la campagne déclarative 2015.

Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons

17/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu d’imposition des prestations de services rendues aux exposants des foires et salons dans le sens d’une application plus large du principe de taxation dans le pays du preneur – Article 44 de la Directive TVA.

Accord GPEC du 12 février 2015 dans les Industries chimiques

17/02/2015 - Actualités - Droit du travail
Accord GPEC du 12 février 2015 dans les Industries chimiques

Trois organisations syndicales - la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC - ont signé l’accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) du 12 février 2015.

Les Nouvelles Brèves n°383 : Janvier 2015

04/02/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°383 : Janvier 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

L’UIC rencontre Etienne Hans, conseiller au cabinet d’Emmanuel Macron

04/02/2015 - Actualités - Compétitivité

Le 28 janvier, l’ UIC a été reçue par Etienne Hans pour évoquer les sujets relatifs à la chimie.

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

03/02/2015 - Actualités - Fiscalité

La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !