Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Informations relatives au schéma de préférences tarifaires généralisées

11/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Suspension des préférences et cumul avec la Suisse, la Norvège et la Turquie

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020

11/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes

Les groupes d’Asie, leaders du Top 100 de la chimie mondiale en 2017

08/03/2019 - Actualités - Economie et statistiques

Les 100 premiers groupes chimiques mondiaux ont représenté 30 % de la chimie mondiale en 2017, soit près de 1200 milliards d’euros.

Perte de vitesse pour la chimie en Chine en 2017

08/03/2019 - Actualités - Economie circulaire

La Chine, premier producteur mondial a perdu un point de part de marché en 2017

Transport routier de marchandises

08/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Résultats de l’enquête de l'AUTF auprès des chargeurs

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage

08/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme

Investissements directs étrangers dans l'UE

06/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Adoption du projet de règlement par le Conseil de l’Union européenne

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05 février au 05 mars 2019

06/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

L’offre logistique MULTIREGIO de Voies Navigables de France

06/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Questionnaire destiné aux chargeurs

BREXIT et transport/logistique

06/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Dernières actualités

Nouvelle version de la note France Chimie sur le « No deal » + note spécifique sur REACH

05/03/2019 - Actualités - Politique commerciale

Compte tenu des dernières actualités concernant le BREXIT, voici une nouvelle version des notes France Chimie

Transport routier

05/03/2019 - Actualités - Fiscalité

Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019

Commerce extérieur / exportation

05/03/2019 - Actualités - Exportation

Le Gouvernement met en place sa « Team France Export »

PME : découvrez des outils pratiques et concrets pour développer le numérique à tous les postes dans votre entreprise !

05/03/2019 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Vous êtes curieux ? Découvrez une vidéo sur la transformation numérique et la plateforme ITM factory.
Vous êtes pragmatique ? En 10 min, récupérez les résultats de votre diagnostic numérique gratuitement et en ligne.
Vous êtes décidé ? Bénéficiez du suramortissement numérique pour les PME

Notes aux opérateurs DGDDI : substitution entrepôt de type D + déconnexion Delta et Trigo

05/03/2019 - Actualités - Politique douanière

Publication de deux notes aux opérateurs

Paiement de la taxe à l’essieu par télé-déclaration

05/03/2019 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelle circulaire Douane

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)

05/03/2019 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvelle circulaire PIC + modifications des annexes du règlement communautaire

T 628 - Questions / Réponses sur la mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque chimique "risque spécial"

26/02/2019 - Actualités - Sécurité industrielle

Réglementation applicable aux installations Seveso

Suspensions tarifaires

21/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Prolongation des mesures - Cycle du 01.01.2020

Transit et code SH obligatoire

20/02/2019 - Actualités - Politique douanière

Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit