Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de France Chimie et de ses départements

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Pénibilité : audition de l’UIC par la mission Sirugue - Huot et remise du rapport

28/05/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Dans le cadre de la mission Sirugue - Huot visant à formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ou C3P*, l’UIC a été auditionnée le jeudi 9 avril 2015. Le rapport a été remis au Premier Ministre le 26 mai 2015.

REACH : Mise à jour de la page du PACT

28/05/2015 - Actualités - Reach

138 substances ont été ajoutées à la liste du PACT (Public Activity Coordination Tool) pour « hazard assessment », ce qui porte le nombre de substances listées au PACT à 254.

Pénibilité : remise du rapport Sirugue - Huot au Premier Ministre

28/05/2015 - Actualités - Social et relations humaines
Pénibilité : remise du rapport Sirugue - Huot au Premier Ministre

La mission Sirugue - Huot, dont l’objectif était de formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), a abouti à la rédaction d’un rapport remis au Premier Ministre ce 26 mai.

REACH : Inspections intermédiaires sous conditions strictement contrôlées

28/05/2015 - Actualités - Reach

Le sujet des Intermédiaires SCC (sous conditions strictement contrôlées) est toujours aussi prioritaire pour notre industrie.

Avancement du projet de réécriture à droit constant de la CCNIC

20/05/2015 - Actualités - CCNIC

A l’initiative de l’UIC, un projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) a été initié l’an passé *.

Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration

11/05/2015 - Actualités - Fiscalité

Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration

Intégration fiscale horizontale

11/05/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration se propose de la commenter.

Obligations déclaratives

06/05/2015 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP a informé le Medef que certaines évolutions tardives des formulaires n° 2257 n’ont pu être prises en compte.

Déduction fiscale supplémentaire sur les investissements

05/05/2015 - Actualités - Fiscalité

Un certain nombre de secteurs se sont interrogés sur le champ d'application de la mesure

Installations de combustion : publication de fiches techniques

27/04/2015 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Les fiches techniques relatives aux installations de combustion ont été publiées : elles sont disponibles sur le site de l’inspection des installations classées.

Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

24/04/2015 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

Dans le cadre du projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), les partenaires sociaux se sont réunis le 23 avril 2015.

Représentativité sociale des organisations professionnelles : l’UIC en piste

13/04/2015 - Actualités - Organisation professionnelle

A l’instar des organisations syndicales de salariés, le législateur est venu instaurer des règles de détermination de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs.

Les Nouvelles Brèves n°385 : Mars 2015

02/04/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°385 : Mars 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

L’Union européenne face au conflit russo-ukrainien

01/04/2015 - Actualités - Politique commerciale

Un accord d’association d'un côté, des sanctions de l’autre... Le 25 mars 2015, la Commission européenne publiait un rapport de progrès sur l’Ukraine. Il indiquait que le pays avait poursuivi son processus de transition démocratique en 2014 malgré l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, et la déstabilisation de l’Est de l’Ukraine.

Pénibilité : clarification du dispositif et sécurisation juridique

26/03/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Réécriture à droit constant de la Convention Collective : point d'étape

26/03/2015 - Actualités - Social et relations humaines

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC). L’objectif poursuivi est de disposer d’une convention collective plus lisible avec un socle social rénové dans sa forme afin d’écarter les difficultés d’interprétation, de favoriser l’attractivité de la convention et d’assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.

Garanties financières : notice assurance-caution mutualisée

26/03/2015 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’UIC a rédigé une notice explicative sur l’assurance-caution dans le cadre des garanties financières en cas de cessation d’activité de l’exploitant

Réunion paritaire du 4 mars 2015 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

05/03/2015 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 4 mars 2015 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC). La dynamique et la méthode ont été formalisées par la conclusion d’un accord de méthode le 29 avril 2014.

Les Nouvelles Brèves n°384 : Février 2015

26/02/2015 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n°384 : Février 2015

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques : réunion exceptionnelle à l’UIC le 10 avril 2015

25/02/2015 - Actualités - Produits sous contrôle

La Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) qui est entrée en vigueur le 29 avril 1997 rassemble désormais 190 Etats qui se sont engagés à éliminer les armes chimiques et à mettre en œuvre un régime de non-prolifération de certains agents chimiques. La France a ratifié la convention dès 1995. Le conflit syrien a mis en lumière cette convention internationale et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) chargée de sa mise en œuvre.