Droit des affaires & fiscalité

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

18/01/2016 - Actualités - Fiscalité

L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2016.

Loi transition énergétique : l'UIC comme le Medef déplore l'absence de concertation et de coordination

28/07/2015 - Actualités - Fiscalité

Le Medef et l'UIC s'étonnent de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la compétitivité des entreprises - et sans coordination avec ce qui est fait par ailleurs dans d’autres pays membres de l’Union Européenne.