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Accords de libre-échange

19/11/2019 - Politique commerciale

Nouvel outil en 2020 pour aider les PME à mieux les utiliser

La commissaire européenne au Commerce Cécilia Malmström a promis de respecter ses engagements pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à mieux naviguer parmi les critères des règles d’origine dans les accords de libre-échange de l'Union européenne.

Comme vous le savez, ces critères varient parfois substantiellement selon les accords et les PME sont souvent à la peine quand il s’agit de se conformer à ces règles et donc d’utiliser ces préférences.

Or, les PME représentent 86% des exportateurs de l'UE…

Dans une lettre transmise à la Commission européenne le 13 novembre, des députés européens ont appelé la Commission à faciliter l’utilisation de ces règles pour les PME.

Les signataires - 19 députés intergroupes (hors ID) issus principalement de la commission parlementaire du commerce international (INTA) - ont estimé que le taux d’utilisation des préférences commerciales pourrait être amélioré grâce à au développement d’outils à l’usage des PME. Ils appellent donc à la création d’un ‘Calculateur de règles d'origine’ pour les aider à déterminer les préférences applicables à leurs produits.

Il s’agirait d’un outil d'auto-évaluation d'origine plus interactif, gratuit et basé sur le Web.

Selon la commissaire européenne Malmström, « nous devons aider les entreprises européennes de toutes tailles à bénéficier plus facilement de nos accords commerciaux. ».

A titre d’exemple, 90 % des exportations coréennes vers l’Union européenne bénéficient des préférences tarifaires de l’accord UE-Corée du Sud en vigueur depuis 2011, alors que le chiffre n’est que de 70 %   pour les exportations européennes vers la Corée…

Le nouvel outil en ligne pour les entreprises sera disponible au printemps 2020.

Nous profitons de cette actualité pour vous adresser un lien vers le tableau mis à jour par la Commission européenne – DG Commerce sur les accords bilatéraux en vigueur ou en cours de négociation pour l’Union européenne :

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