infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

La formation CIAC est destinée au personnel responsable des exigences réglementaires applicables aux produits chimiques et aux installations (responsables HSE ou réglementaires, directeurs, responsables achats). Elle vise tout domaine d’activité de la chimie : de la fabrication à la distribution (pharmacie, chimie à façon, chimie lourde, chimie de spécialité, pétrochimie, textile, agroalimentaire, papeterie, chimie du végétal…). Des compléments d’informations sur la thématique sont disponibles sur le site : http://non-proliferation.irsn.fr/Chimie/Pages/Chimie.aspx

Calendar

Quand ?

Le mardi 17 septembre 2019 - 09:00 - 17:00

Address

Où ?

Locaux de France Chimie Immeuble Le Diamant A 14 rue de la République 92800 PUTEAUX

€uro

Tarif

Voir bulletin d'inscription

Contact

Mail : formation@gicper.fr

Tél : 01 46 53 11 70

Evénement - Santé, sécurité, environnement

ARMES CHIMIQUES – Réglementation CIAC

Tout comme REACH, la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) vise des secteurs d’activités variés (chimie du végétal, pharmacie…) et un grand nombre de produits chimiques (triéthanolamine, thiodiglycol, phosphonates…), qui ne sont pas en tant que tels des armes chimiques. L’obligation de déclarer concerne par conséquent la majorité des industriels français (distributeurs, utilisateurs et fabricants). L’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), effectue des inspections des sites ou laboratoires répondant aux critères de déclaration. Son objectif est de vérifier que les déclarations sont correctes et que les produits listés ou les moyens industriels ne sont pas détournés à des fins interdites.

Objectif de cette formation

Cette formation présente la réglementation relative à la CIAC et sa mise en œuvre au sein de l’industrie chimique.

Pour le personnel non familiarisé avec cette réglementation, la formation permet d’identifier les installations et les produits chimiques concernés par la CIAC.

Pour le personnel déjà sensibilisé à la CIAC, elle vise à conseiller les sociétés chimiques sur la manière de remplir correctement leur déclaration.

Les enjeux et le déroulement d’une inspection seront également présentés.

Durée de la formation:     7h

 

Prérequis:    Aucun

 

Evaluation des acquis:    Exposition de cas pratiques au groupe et restitution orale de la part des stagiaires

 

Moyens pédagogiques: Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur

Intervenants : Membres de l'IRSN

Service d’application des contrôles internationaux

 

L’IRSN, et tout particulièrement le Bureau Chimie du service non-prolifération, sous la tutelle du HFDS des ministères économiques et financiers, est l’expert en charge de l’application de la réglementation liée à la CIAC dans le domaine civil sur le territoire français. Dans ce cadre, il a pour missions principales le conseil, la formation et l’assistance des entreprises concernées par la CIAC, la collecte et le traitement des déclarations d’activité et l’accompagnement des inspections menées par l’OIAC. Enfin, l’IRSN a pour objectif de maintenir une veille active dans l’optique d’une connaissance et d’un suivi exhaustifs des entreprises françaises concernées par la CIAC.

Programme

I.      LES DECLARATIONS :

 

  • Produits chimiques concernés
  • Activités visées
  • Règles de déclaration
  • Comment remplir une déclaration ?
  • Devenir de la déclaration

 

II.    SESSIONS PRATIQUES :

 

  • Importation et exportation de produits chimiques
  • Fabrication de produits chimiques
  • IODA : portail Internet de déclaration

 

III.   LES INSPECTIONS OIAC :

 

  • Objectifs et enjeux
  • Types d’inspections
  • Sites concernés
  • Acteurs et déroulement

 

 

Cette formation est éligible au plan de formation de l'entreprise.

Déclaration d’activité de formation n° 11 92 16121 92 enregistrée auprès du préfet de la région Ile de France