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Utilisation du logo

Nous vous rappelons que les logos UIC et France Chimie sont des marques déposées auprès de l’INPI appartenant à France Chimie.
Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite. Le seul document sur lequel peut apparaître les logos UIC ou France Chimie correspond à l’attestation d’habilitation.

Une entreprise certifiée système commun Mase-UIC n’est donc pas autorisée à utiliser de quelque manière que ce soit les logos de France Chimie pour s’en prévaloir.
Vous pouvez, par contre, apposer la mention "entreprise extérieure certifiée système commun Mase UIC" sur vos courriers.

Entreprises extérieures

Santé, sécurité, environnement

Certification des entreprises extérieures

L'accord de branche du 18 juillet 2016 prévoit, dans un cadre général, que les entreprises extérieures, intervenant habituellement en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso "seuil haut", doivent être habilitées par un organisme extérieur selon un référentiel prenant en compte les critères de l’accord. Le système commun MASE-UIC et son référentiel répondent à ces critères et permettent aux Entreprises Extérieures d’obtenir une certification après audit.

La liste des entreprises certifiées MASE-UIC est accessible via le lien suivant : http://mase-asso.fr/ et via un mot de passe transmis par l’administrateur Mase régional après adhésion auprès de l’association MASE régionale.

Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures

L’accord du 18 Juillet 2016 rend obligatoire les formations générales des salariés des entreprises extérieures.
Pour que cette formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, il est nécessaire qu’elle soit réalisée par un organisme labellisé par une France Chimie régionale conformément au cahier des charges DT 40 de France Chimie.
La formation niveau 1 (validité 3 ans) est destinée aux personnels intervenants, accompagnés d’un salarié de formation niveau 2 (validité 4 ans) encadrant et signataire du permis de travail.

Le certificat de formation est une carte nominative, délivrée par l'organisme de formation à l’employeur du stagiaire uniquement lorsque le test de connaissances a été satisfaisant. Il est signé par le responsable de l’entreprise extérieure et le salarié. Il est valable sur tout le territoire français. Il est la propriété du salarié. Il comporte la photographie du stagiaire apposée par l’organisme de formation.

La version 8 du référentiel DT 40 établie par les France Chimie régionales est applicable à partir du 1er septembre 2020.

Le guide fixe :

  • le cadre général et le fonctionnement de ce système de formation ;
  • le cahier des charges de cette formation ;
  • le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs.

Cette nouvelle version du DT40 conduit en particulier à :

  • la refonte du parcours de niveau 2, centré sur l’étude de cas ;
  • l’ajout d’un volet de sensibilisation sur la sûreté ;
  • l’arrêt des sessions de recyclages, peu utilisées ;
  • la révision des trames d’audit proposées en annexe du guide.

Vous trouverez ci-dessous l’accès aux organismes et formateurs labellisés.

  • Les informations surlignées en vert attestent d’une labellisation organisme/formateur valide jusqu’à la date indiquée.
  • Les informations surlignées en rouge attestent d’une non reconduction de labellisation, cependant les certificats de formation délivrés antérieurement à cette date restent valables jusqu’à leur date d’échéance.

 Accès base de données organismes et formateurs labellisés :
 

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