REACH > Accompagnement des entreprises

1er décembre 2010 : première échéance de l’enregistrement

Les entreprises sont confrontées, dans le cadre du processus d’enregistrement de leurs substances, à la complexité de REACH. Celle-ci est liée d’une part à la mise en place des forums d’échange d’informations sur les substances (SIEF¹) et d’autre part à l’organisation et à la gestion de la circulation des informations sur les usages, entre fournisseurs et utilisateurs en aval.

Les difficultés rencontrées par les entreprises et, en particulier les PME, dans le démarrage et le fonctionnement des SIEF sont multiples :

  • l’identification des substances, consistant à déterminer si les substances sont les mêmes (similitude - sameness) et qui constitue un préalable indispensable à la constitution du forum ;

  • la dimension juridique complexe des forums (préservation de la confidentialité des données, respect des règles de la concurrence…) ;

  • la définition des règles de fonctionnement entre des acteurs pouvant avoir des intérêts divers ;

  • la maîtrise de l’anglais comme langue de travail…

Le respect de l’échéance du 1er décembre 2010² est essentiel pour que les entreprises concernées puissent continuer à fabriquer, importer et mettre sur le marché leurs substances.  


Un plan sur un an et quatre types d’actions

Le plan annoncé se décline suivant les quatre types d’actions ci-dessous dont l’objet est de permettre aux PME françaises de franchir les obstacles rencontrés et de progresser dans le processus d’enregistrement :

  • Accompagnement individualisé de 1 000 PME via des face-à-face « consultant – société » et échanges de questions/réponses ; un appel d’offre « consultants » a été émis à cet effet (échéance 15 janvier 2010) ;

  • Mise en place d’ateliers pour 1 000 PME afin d’examiner, par petits groupes de 20 personnes, les difficultés rencontrées dans le management des SIEF et apporter des pistes de réponse ;

  • Formations thématiques et conférences en ligne sous la forme de six sessions organisées sur la conduite de SIEF, la réalisation de CSA/CSR³, les aspects juridiques, les intermédiaires… avec, en complément, des « webinars » (présentations en ligne) qui traiteront de points spécifiques ;

  • Rédaction de documents simples en français permettant une appropriation des textes liés à REACH.

Enfin, un Forum Consultants est prévu (voir l'agenda) avec comme objectif d'améliorer la capacité de chaque participant à répondre aux préoccupations des PME sur les sujets traités.

Un comité de pilotage comportant des représentants de l’administration (Environnement, Industrie, Travail), du helpdesk, de l’UIC, des UIC régionales, des syndicats sectoriels et de fédérations d’utilisateurs en aval a été constitué et se réunit très régulièrement pour suivre cette action.

Ce plan d’actions et d’accompagnement s’inscrit dans la continuité des actions mises en œuvre par l’UIC pour que REACH soit pleinement intégré par les entreprises présentes en France.


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Pour toute question, s’adresser à : actionREACH.MEEDDM-UIC@uic.fr ou au 01 46 53 11 20.

¹ Substance Information Exchange Forum.

² Sont concernées par cette première échéance, les entreprises fabriquant ou important :
• des substances à plus de 1 000 tonnes par an
• des substances CMR de catégories 1 et 2 à plus d’une tonne par an
• des substances répondant aux critères R50/53 (très toxiques pour les organismes aquatiques pouvant entraîner des effets à long terme pour l’environnement) à plus de 100 tonnes par an.

³ Chemical Safety Assessment (Évaluation de la Sécurité Chimique) – Chemical Safety Report (rapport sur la sécurité chimique) dans le cadre de la constitution du dossier d’enregistrement 

Plan de formation et d'accompagnement des entreprises sur REACH - Convention MEEDDM/UIC

Le 2 décembre 2009, Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a annoncé le lancement, dans le cadre d’une convention MEEDDM – UIC, d’un plan de formation et d’accompagnement des entreprises, en particulier des PME¹, dans la mise en œuvre de REACH au regard de la 1re échéance du processus d’enregistrement.

Communiqué de presse MEEDDM

Communiqué de presse de l'UIC


¹ sont concernées prioritairement les PME définies au sens européen, plus largement toute société qui a un rôle actif dans les obligations liées à REACH et qui emploie moins de 2 000 salariés.