Dispositons d'application code des douanes - Valeur en douaneUne nouvelle version de la position commune des fédérations européennes membres du EC Trade Contact Group à propos de la valeur en douane, dans le cadre de la révision en cours des dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé a été publiée. Elle fait suite à l’adhésion de la Chambre de Commerce Internationale à cette position commune. |