21/07/2011

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Dispositons d'application code des douanes - Valeur en douane

Une nouvelle version de la position commune des fédérations européennes membres du EC Trade Contact Group à propos de la valeur en douane, dans le cadre de la révision en cours des dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé a été publiée.

Elle fait suite à l’adhésion de la Chambre de Commerce Internationale à cette position commune.

 

Fichier(s)

Prise de position sur la valeur en douane

Taille : 195 ko

 

Présentation 2

Taille : 942 ko

 

Présentation 1

Taille : 801 ko

 

 

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