29/09/2011

Position de l’UIC sur le rapport de l’ANSES sur les produits de substitution pour réduire les expositions des populations les plus sensibles au Bisphénol A

L’ANSES estime sur la base de l’évaluation de la littérature scientifique disponible, que les effets du Bisphénol A (BPA) chez l’animal sont avérés et que des effets chez l’homme sont suspectés. L’Union des Industries Chimiques (UIC) prend en considération ces éléments qui étaient attendus des industriels. Elle recommande cependant que les hypothèses pouvant expliquer les effets à très faible concentration chez l’homme soient confirmées par des études scientifiques complémentaires et fassent l’objet d’un partage de vues au niveau européen, notamment avec les Agences européennes et les autres Agences nationales concernées.
  

De nombreuses incertitudes scientifiques marquent en effet le dossier d’évaluation du BPA. Les effets avérés pour l’homme ne sont pas formellement démontrés aux concentrations auxquelles les populations, y compris vulnérables, peuvent être exposées. Dans ce contexte, l’UIC estime que l’appel à contributions de l’ANSES sur les produits de substitution est légitime mais doit respecter certaines étapes préalables.
  

En effet, la substitution est un processus exigeant qui impose que les produits de remplacement répondent aux spécifications techniques et aux exigences de sécurité des utilisateurs. Les propriétés de danger des substituts (toxicité et éco-toxicité), les niveaux d’expositions attendus y compris vis-à-vis des populations vulnérables et les risques résiduels doivent faire l’objet d’une évaluation détaillée. L’UIC ne peut accepter le principe de remplacement d’une substance bien évaluée par une substance moins bien évaluée du point de vue de ses impacts sanitaires et environnementaux.

  

La substitution du BPA n’est pas une démarche simple dans la mesure où son remplacement par une seule substance n’est techniquement pas envisageable aujourd’hui, en particulier dans les résines au contact des aliments.
 

L’acquisition de connaissances scientifiques supplémentaires sur les substances est au coeur des travaux de l’UIC et de ses adhérents, notamment au travers de la réglementation REACH. Cependant, l’UIC attend toujours qu’une définition des perturbateurs endocriniens et que des critères de caractérisation soient établis au plus vite au niveau européen. Elle estime donc prématuré de publier une liste de substances potentiellement « perturbateurs endocriniens » dont les critères font encore débat et l’évaluation n’est pas encore achevée.
  

Face à des préoccupations scientifiques majeures, l’UIC demande aux pouvoirs publics de prendre en compte les incertitudes de l'évaluation et l'absence de substituts immédiatement disponibles pour certaines applications.

  

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*Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

 

 

Thème(s) : Management des produits

 

Pièce(s) jointe(s) :

Communiqué de presse

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