« L’affectation des revenus des enchères doit bénéficier en priorité à l’industrie si on souhaite réussir la transition vers une économie sobre en carbone et garder en France une industrie compétitive » déclare Jean Pelin, Directeur général de l’UIC.

À la lecture du compte-rendu du Conseil des Ministres du 19 septembre, l’Union des Industries Chimiques (UIC) s’inquiète du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de GES (période 2013-2020), présentée hier par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il est indiqué que « le produit de la mise aux enchères des quotas détenus jusqu'ici par l'Etat français viendra financer le plan de rénovation thermique annoncé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers ».

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, qui constitue la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique, a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de trois ans (2005-2007), suivie par une période de cinq ans (2008-2012). Pour la troisième période d'échanges (2013-2020), un nouveau dispositif contraignant et imposant des coûts supplémentaires aux industriels de la chimie a été mis en place. Malgré l’allocation de quotas gratuits pour atténuer les risques de fuites de carbone (relocalisation des investissements dans des zones émettant plus de GES), les référentiels définis par la Commission européenne sont si bas que la plupart des industriels devront acheter des quantités significatives de quotas dès 2013. Selon ses estimations, l’UIC indique que pour les industriels de la chimie concernés en France, le montant pourrait atteindre 100 millions d’euros au cours actuel.
  

Il est donc impératif qu’une grande partie du produit de ces enchères soit redistribuée chaque année vers les entreprises industrielles comme l’autorise la Commission européenne et comme les Allemands ont prévu de le faire. Cette affection du produit des enchères doit inciter les entreprises du secteur à investir pour réduire leur empreinte environnementale. Elle doit se traduire par un soutien financier aux audits énergétiques et à la réalisation de démonstrateurs industriels permettant le déploiement des innovations technologiques afin d’assurer la transition vers une économie bas carbone et durable.