Parution de l’Arrêté prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques.
Instruments de défense commerciale : révision par l’Union européenne
15/11/2011
La Commission européenne a annoncé fin octobre le lancement d’une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde).
Biens à double usage : Texte européen et Certificat international d'importation
14/11/2011
Le Parlement européen a révisé les règles de l'Union Européenne (UE) sur les exportations de produits susceptibles d'être utilisés à des fins civiles et militaires, comme les produits chimiques.
Le dernier obstacle pour l’entrée de la Russie à l’OMC aurait été levé. Un compromis a été trouvé avec la Géorgie, fermement opposée, jusqu’ici, à l’adhésion de son voisin.
Assurance-crédit à l’exportation à court terme : Consultation
19/10/2011
La Commission européenne a récemment lancé une consultation en matière d’aides d’Etat afin de réexaminer la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, qui arrivera à expiration en septembre 2012.
Accords UE/Pays méditerranéens : Révision des règles d'origine paneuromed
07/10/2011
Les règles permettant de déterminer l'origine des produits qui seront importés en UE sans paiement droits de douane ou exportés vers les pays méditerranéens à droits réduits font actuellement l'objet d'une révision.
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