Le plan a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.
Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).
Texte réglementaire de référence
Objectifs du plan de modernisation
L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel.
Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.
Thèmes du plan de modernisation
Résumé des actions retenues
Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques seront établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces guides sont reconnus par le ministère.
Résumé des échéances réglementaires
Etat initial : dossier donnant les caractéristiques de construction, l'historique des interventions (dans la mesure où les informations sont disponibles);
Programme d'inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur une periode pluri-annuelle les dates et types de visite d'inspection ou de surveillance.
Liste des guides techniques
Fiche questions/réponses sur les capacités
Cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 04/10/2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.
Ce document n’a pas le statut de guide reconnu.
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