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Convention UIC/MEEDDM | Face à Face et SAV | Consultant – Entreprise

Dans le cadre de la Convention MEEDDM – UIC sur la mise en œuvre du règlement REACH, le plan d’actions proposé par l’UIC est fondé essentiellement sur un accompagnement des entreprises pour leur permettre de franchir les obstacles rencontrés et de progresser dans le processus d’enregistrement. Ce plan a une durée d’un an jusqu’à décembre 2010. Pour les actions d’accompagnement seules les PME¹ sont concernées.

Sont concernées par cette action toutes les entreprises ayant pour échéance l'enregistrement en 2010 et en 2013 (> 100 t/an).

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¹ sont concernées prioritairement les PME définies au sens européen, plus largement toute société qui a un rôle actif dans les obligations liées à REACH et qui emploie moins de 2 000 salariés.

L'accompagnement individualisé


Accompagnement individualisé (Face à face et SAV) de 1 000 PME en organisant un face à face consultant - société afin d’apporter une réponse spécifique aux questions posées par chaque société. Il est prévu une demi-journée par société et un soutien après vente (SAV) dont la durée est estimée à une autre demi-journée environ par société intégrant les réponses. Ce SAV est complémentaire au help desk national géré par l’Ineris.

Dans le cadre de cette action d’accompagnement, chaque consultant impliqué enregistrera les questions des entreprises pour repérer les remarques récurrentes et apporter une réponse générique afin d'enrichir la connaissance de l'ensemble des sociétés, tout en respectant la clause de confidentialité qui lira le consultant et l'entreprise.

Il est demandé une contribution financière à l'entreprise candidate à cette action de 350 € HT pour la journée. Afin de bénéficier de cette action, l'entreprise remplira le formulaire en ligne permettant d'assurer un suivi administratif et comptable.

Exemples de questions rentrant dans le cadre du service


Question 1 | Un de mes clients m’a contacté via un courrier en recommandé avec AR pour me faire part des utilisations qu’il fait des produits que je lui vends. Dans ce courrier, il m’indique que j’ai l’obligation de prendre en compte ses utilisations dans le rapport sur la sécurité chimique. Est-ce réellement une obligation pour moi ?

Question 2 | Nous avons obtenu de la part du déclarant leader la composition détaillée de la substance qui nous intéresse pour notre enregistrement et cette composition diffère en deux points de la nôtre :

  • elle ne fait pas mention d’eau alors que notre substance contient environ 30 % d’eau en fin de process ;

  • nous avons identifié une impureté relative à notre substance n’apparaissant pas dans la composition proposée (impureté classée toxique aigüe catégorie 1, c < 1 % en masse).

Quelles sont nos options ? Devons nous réaliser un test de laboratoire spécifique pour notre cas, sommes-nous dans l’obligation de devoir réaliser un dossier d’enregistrement seuls ? Merci de nous éclairer.

Question 3 | Dans IUCLID5, je n’arrive pas à modifier les pages du dossier : les cases à cocher et les « + » sur lesquels on peut normalement cliquer apparaissent en grisé. Comment dois-je faire ?

Exemples de questions ne rentrant pas dans le cadre du service


Question 1 | Vous trouverez en pièce jointe un rapport d’étude pour la détermination de la toxicité aigüe par voie orale : Pouvez vous me le convertir en fichier IUCLID5 ?

Question 2 | Nous utilisons la substance NOMSUBSTANCE dans les conditions suivantes :

  • utilisation en process ouvert (conditionnement) ;

  • utilisation avec EPI (lunettes, blouse, gants) ;

  • environ 200 kg par semaine, et 5 à 7 heures par jour ;

  • La substance est classée Irritante pour les yeux.

Pouvons-nous considérer l’exposition maîtrisée pour la rédaction de notre scénario d’exposition ?

Question 3 | Veuillez trouver le rapport de toxicologie ou juridique sur la substance XYZ. Veuillez me donner votre accord sur le contenu.

Limites de prestation


Ne sont pas inclues dans la présente offre les prestations suivantes :
  • La réalisation de tests de laboratoires (analytiques, physico-chimiques,  toxicologiques ou éco-toxicologiques) ;
  • La communication directe avec les fournisseurs ou les clients de la société ;
  • La réalisation de Fiches de Données de Sécurité ;
  • La réalisation des dossiers d’enregistrement ;

Il ne peut y avoir qu'une inscription par établissement. Pour vous inscrire, vous devez nous transmettre votre numéro de Siret :


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