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Actualités réglementaires / Newsletters

Retrouvez l’ensemble des circulaires diffusées par l’UIC

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Circulaire 2013-1 – 11 décembre 2012

Cette circulaire présente les paramètres de calcul de la taxe d’apprentissage 2013 ; une note explicative sur les modalités de calcul des effectifs annuels moyens lui est annexée.
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    Taille : 258 ko

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    Circulaire 2012-2 – 11 janvier 2012

    Cette circulaire présente les paramètres de calcul de la taxe d’apprentissage 2012 ; une note explicative sur les modalités de calcul des effectifs annuels moyens lui est annexée.
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      Taille : 181 ko
      TéléchargerAnnexe : Calcul des effectifs moyens annuels
      Taille : 201 ko

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      Circulaire 2012-1 – 22 septembre 2011

      Afin de soutenir la politique de développement de l’alternance et de l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, la taxe d’apprentissage fait l’objet d’une réforme. Cette circulaire fait le point sur les évolutions prévues pour la collecte 2012.
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        Taille : 256 ko

        Contact

        Isabelle Portier
        01 46 53 11 57
        apprentissage@uic.fr