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Actualités réglementaires / Newsletters

Retrouvez l’ensemble des circulaires diffusées par l’UIC

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Circulaire 2012-2 – 11 janvier 2012

Cette circulaire présente les paramètres de calcul de la taxe d’apprentissage 2012 ; une note explicative sur les modalités de calcul des effectifs annuels moyens lui est annexée.
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    TéléchargerAnnexe : Calcul des effectifs moyens annuels
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    Circulaire 2012-1 – 22 septembre 2011

    Afin de soutenir la politique de développement de l’alternance et de l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, la taxe d’apprentissage fait l’objet d’une réforme. Cette circulaire fait le point sur les évolutions prévues pour la collecte 2012.
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      Taille : 256 ko

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      Circulaire 2011-1 – 4 novembre 2010

      Cette circulaire présente le « Chemical World Tour » et les petits-déjeuners débats organisés sur le thème de la VAE.
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        Circulaire 2010-2 – 28 janvier 2010

        Cette circulaire précise le coût minimal versé au CFA d’accueil d’un apprenti, en l’absence de publication sur la liste préfectorale.
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          Circulaire 2010-1 – 30 octobre 2009

          Vous trouverez dans cette circulaire des informations complémentaires sur le point suivant :
          • les modalités de calcul de la taxe d’apprentissage 2010 sur les salaires 2009, et notamment la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
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          Taille : 21 ko

          Contact

          Isabelle Portier
          01 46 53 11 57
          apprentissage@uic.fr

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          Circulaire 2009-3 – 26 janvier 2009

          Vous trouverez dans cette circulaire des informations complémentaires sur le point suivant :
          • Contrats d’apprentissage en cours au 31/12/2008 : versement des coûts réels de formation aux CFA d’accueil.
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          Circulaire 2009-2 – 23 décembre 2008

          Vous trouverez dans cette circulaire des informations complémentaires sur les points suivants :
          • Taxe d’apprentissage : rappel des nouveautés 2009 ;
          • Contrat d’apprentissage : un décret modifie certaines règles.
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          TéléchargerTélécharger le décret 2008-1253 du 1er décembre 2008
          Taille : 88 ko