Les entreprises de plus de 250 salariés doivent employer 4% de leur effectif annuel moyen en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, jeunes en VIE ou bénéficiant d’une convention CIFRE).

La contribution supplémentaire à l’apprentissage ne sera plus calculée au taux fixe de 0,1 % mais sera modulée en fonction du pourcentage de jeunes en alternance dans l’entreprise de 250 salariés et plus.
·         0,2 % lorsque le pourcentage d’alternants est inférieur à 1 %, mais 0,3 % pour les entreprises ayant un effectif annuel moyen supérieur à 2 000 salariés
·         0,1% lorsque le pourcentage d’alternants est au moins égal à 1% et inférieur à 3%
·         0,05% lorsque le pourcentage d’alternants est au moins égal à 3% et inférieur à 4%
Ces nouveaux taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) seront applicables aux contributions dues en 2012 au titre des rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2011.

Jusqu’au 31 décembre 2015, les entreprises dont l’effectif annuel moyen de jeunes alternants en contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage est supérieur ou égal à 3% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise peuvent, à compter de l’année 2012, être exonérées de la CSA au titre de l’année considérée si elles remplissent l’une des conditions suivantes :
L’entreprise justifie d’une progression de l’effectif annuel moyen des jeunes alternants en contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage d’au moins 10% par rapport à l’année précédente
L’entreprise a connu une progression de l’effectif annuel moyen des jeunes alternants et relève d’une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l’année une progression d’au moins 10% du nombre de  jeunes alternants en contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage dans les entreprises de 250 salariés et plus et justifie, par rapport à l’année précédente, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l’accord au titre de l’année considérée.