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Résumé de la réglementation française des équipements sous pression
L’ambition de ce référentiel est de faciliter la mise en œuvre du Responsible Care® sur le terrain, quelle que soit la taille de l’entreprise (près de 90% des adhérents de France Chimie sont des TPE/PME), avec la volonté d’être connecté aux attentes de la société civile en la matière. Il est structuré autour des 6 principes de la charte mondiale Responsible Care®.
Le présent document a pour objet de fournir aux exploitants les règles pratiques de maitrise des risques pour la fabrication et le stockage du Perchlorate d'Ammonium (PA) (N°CAS 7790-98-9). Ces règles sont définies pour l'ensemble des opérations industrielles (synthèse, séchage, mélange, broyage, stockage, …) mettant en œuvre du PA pur. Elles viennent en complément des règles générales applicables aux matières comburantes.
Ce guide centralise les retours d’expérience de l’opération collective de mise en œuvre de l’ISO 50 001 (système de management de l’énergie) menée par l’UIC sur 16 sites ISO 14 001.
Ce guide permet de se familiariser avec la norme et les gains qu’elle permet de réaliser par une gestion efficace de l’énergie dans la chimie.
L’UIC et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans REACH, avec l’aide d’un groupe d’adhérents.
Ce guide pragmatique et opérationnel a pour objectif d’aider les entreprises à mettre en œuvre les ISCC et à enregistrer leurs substances intermédiaires avant le 31 mai 2018. Ce guide a été élaboré en relation avec la DGPR et pourra constituer une base pour des échanges constructifs avec les autorités de contrôle.
