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Prix : 100 euros TTC

Editeur : CP Chimie Promotion

N° ISSN : 1258-4088

Dépôt Légal : janvier 2020

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DT 40 Révision 8 - Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures

Santé, sécurité, environnement

Afin d’améliorer la sécurité des personnels d’entreprises extérieures, France Chimie a mis à jour son guide pratique pour le recours à celles-ci. En voici la dernière version.

Afin d’améliorer la sécurité des personnels des entreprises extérieures, l’UIC (aujourd’hui France Chimie) a rédigé en 1990 un guide pratique pour le recours à celles-ci. Les révisions successives tiennent compte du décret du 20 février 1992 et de l’accord signé par l'Union des Industries Chimiques (aujourd’hui France Chimie) le 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté étendu par l’arrêté du 25 juillet 2017.

Celui-ci remplace les accords du 20 mai 1992 et du 4 juillet 2002 sur la sécurité et la santé au travail.

L’accord du 4 Juillet 2002, par son article 7, faisait évoluer le statut des formations générales des salariés des entreprises extérieures d’une démarche volontaire à une obligation conventionnelle. Cet accord a été étendu par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2003. Ces dispositions sont inscrites dans l’article 27 de l’accord du 18 juillet 2016 étendu.

Cette approche a été prise en compte par la Commission Technique Interrégionale (CTI) regroupant les France Chimie régionales et France Chimie nationale pour mettre au point dans les régions une formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures qui bénéficie d’une reconnaissance interrégionale.

Ce document fixe :

-     le cadre général et le fonctionnement de ce système de formation,

-     le cahier des charges de cette formation (référentiels pédagogiques, tests d’évaluation des connaissances, certificat d’habilitation),

-     le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs (procédure et audits, etc.).

Le présent cahier des charges est commun aux France Chimie régionales et son respect entraîne une reconnaissance interrégionale des certificats délivrés aux personnes formées.

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